Mentions légales et Politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par BASTIDE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 829 052 661.
Dénomination sociale : BASTIDE SAS
Nom commercial : Bastide Fragrances
Adresse du siège social : 92 Impasse du Tilleul, 06530 Le Tignet, France
SIRET : 829 052 661 00016
RCS : Grasse 829 052 661
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Adresse e-mail : info@bastide-fragrances.com
Directeur de la publication : BASTIDE SAS
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Bastide Fragrances, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, documents, illustrations, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de BASTIDE SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
4. Données personnelles
BASTIDE SAS attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la réglementation française applicable.
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise
Contenu des messages envoyés via les formulaires
Adresse IP
Données de navigation
Préférences de cookies
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement ou lors de sa navigation sur le site.
5. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles sont utilisées afin de :
Répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact
Assurer le suivi des demandes commerciales
Améliorer l’expérience utilisateur
Mesurer l’audience du site internet
Gérer les abonnements à la newsletter
Garantir la sécurité du site
Les données collectées ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution de mesures précontractuelles
L’intérêt légitime de BASTIDE SAS
Le respect des obligations légales applicables
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :
Données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement
Cookies : selon leur durée de validité respective
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à BASTIDE SAS ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires peuvent notamment inclure :
L’hébergeur du site
Les outils de mesure d’audience
Les outils de gestion des formulaires
Les outils de gestion de la newsletter
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet :
D’accepter les cookies
De les refuser
De personnaliser vos préférences
Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
11. Responsabilité
BASTIDE SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site internet. Toutefois, les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
BASTIDE SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. BASTIDE SAS ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
13. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Grasse, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :